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Vendre des fruits et légumes frais au Canada : certification CanadaGAP et règles sur la salubrité des aliments au Canada

Pour vendre des fruits et légumes frais au Canada, vous devez respecter deux ensembles d'exigences. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) fixe les règles en matière de licence, de contrôles préventifs, de traçabilité, de catégories et d'étiquetage, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) les fait appliquer. Vos acheteurs peuvent aussi exiger une certification en salubrité des aliments, et CanadaGAP est le programme conçu pour les fruits et légumes canadiens. TSLC, qui fait partie de Kiwa ASI, est autorisé par CanadaGAP à auditer des producteurs, des emballeurs, des remballeurs et des grossistes dans toutes les provinces et aux États-Unis. Pour les entreprises américaines, Kiwa peut aussi offrir PrimusGFS et SQF, selon la disponibilité des auditeurs.

  • CanadaGAP (version 11)
  • Entreprises au Canada et aux États-Unis
  • Règles du RSAC et de la DRC expliquées
  • Transferts d'organisme de certification

Dernière mise à jour le 12 octobre 2026

Demander une soumission CanadaGAP

Indiquez-nous vos cultures, vos activités, votre emplacement, votre saison et votre organisme de certification actuel (le cas échéant). Nous vérifierons si nous pouvons auditer votre portée et, si c'est le cas, nous vous confirmerons les tarifs.

Que faut-il pour vendre des fruits et légumes frais au Canada?

Vendre des fruits et légumes frais au Canada, c'est respecter la loi et répondre aux attentes de vos acheteurs. La loi, c'est le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Il détermine qui a besoin d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC), d'un plan de contrôle préventif (PCP) écrit et de registres de traçabilité, et il fixe les règles de catégories, d'emballage et d'étiquetage des fruits et légumes frais. Les importateurs, ainsi que la plupart des entreprises canadiennes qui achètent ou vendent des fruits et légumes entre provinces ou au-delà de la frontière, doivent aussi être membres de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC). Les acheteurs forment le deuxième niveau : les détaillants, les entreprises de restauration et les importateurs peuvent exiger de leurs fournisseurs une certification en salubrité des aliments, et chaque acheteur décide des programmes qu'il accepte.

Une ferme ou une installation d'emballage américaine n'a pas besoin de sa propre licence SAC pour vendre à un importateur canadien : c'est l'importateur qui détient la licence, et il doit démontrer que les fruits et légumes ont été cultivés et emballés dans des conditions qui protègent les aliments au moins aussi bien que les règles canadiennes. Selon l'ACIA, la certification est l'un des moyens dont dispose un importateur pour le démontrer. Les États-Unis sont un fournisseur important : en 2025, 54 % des 2,86 milliards $ US d'importations canadiennes de légumes frais et 31 % des 4,94 milliards $ US d'importations de fruits frais provenaient des États-Unis, selon le Foreign Agricultural Service du département de l'Agriculture des États-Unis. Pour en savoir plus sur le programme CanadaGAP lui-même, consultez notre page sur la certification CanadaGAP.

La certification ne remplace pas une licence.

La certification CanadaGAP ne remplace pas une licence SAC lorsqu'elle est requise, et l'ACIA continue d'inspecter. Selon CanadaGAP, la certification est l'un des nombreux facteurs dont l'ACIA tient compte pour décider qui inspecter, et le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments de l'ACIA classe CanadaGAP parmi les programmes de salubrité des aliments à la ferme entièrement reconnus.

  • Licence et contrôles préventifs

    Les importateurs, ainsi que les emballeurs, les classificateurs et les étiqueteurs qui expédient dans une autre province ou exportent, ont généralement besoin d'une licence SAC. Les producteurs, les emballeurs et les importateurs dont les fruits et légumes franchissent des frontières provinciales ou nationales doivent avoir des contrôles préventifs, et beaucoup d'entre eux ont besoin d'un plan écrit.

  • Adhésion à la DRC

    Les entreprises canadiennes qui achètent, vendent, importent ou exportent des fruits et légumes frais au-delà des frontières provinciales ou nationales doivent généralement être membres de la DRC, sauf exemptions pour les petits vendeurs et ceux qui ne vendent que leur propre production. Pour les entreprises situées hors du Canada, l'adhésion est facultative, sauf si elles importent à titre d'importateurs non résidents américains.

  • Catégories et étiquettes

    Les fruits et légumes classés doivent respecter leur catégorie, et les emballages destinés aux consommateurs doivent porter une étiquette bilingue, un code de lot et, pour les produits importés, le pays d'origine.

  • Certification exigée par les acheteurs

    Les acheteurs peuvent exiger CanadaGAP ou un autre programme reconnu par l'Initiative mondiale pour l'innocuité alimentaire (GFSI); les options B, C et D de CanadaGAP sont reconnues par GFSI.

De quoi votre entreprise a-t-elle besoin pour vendre des fruits et légumes au Canada?

Ce dont vous avez besoin dépend de ce que vous faites et de la destination des fruits et légumes. Le tableau résume les règles du RSAC et de la DRC pour les entreprises qui nous posent le plus souvent des questions sur la vente de fruits et légumes au Canada; les exigences relatives aux fruits et légumes frais et les directives sur les licences de l'ACIA donnent tous les détails. Par « ventes d'aliments », on entend les ventes annuelles brutes tirées des aliments.

Exigences du RSAC et de la DRC selon le type d'entreprise de fruits et légumes
Votre entrepriseLicence SACPlan de contrôle préventif (PCP)Registres de traçabilitéAdhésion à la DRCCertification que les acheteurs peuvent exiger
Producteur ou emballeur américain ou d'un autre pays qui vend à un importateur canadienPas de licence propre; l'importateur canadien détient la licence d'importationPas de plan canadien propre; le PCP de l'importateur doit préciser comment il vous vérifieVotre importateur les tient; identifiez vos lots pour qu'ils puissent être retracésFacultative, mais sans elle, vous ne pouvez pas recourir au règlement des différends de la DRCCe que précise l'importateur ou l'acheteur final, par exemple CanadaGAP (options B, C ou D), PrimusGFS ou SQF
Entreprise américaine qui importe ses propres fruits et légumes à titre d'importateur non résidentOui; les États-Unis sont le seul pays que l'ACIA reconnaît actuellement pour les importateurs non résidents d'aliments autres que la viande et les mollusques vivants ou crus, et les fruits et légumes doivent être expédiés directement des États-UnisOui, sauf si les ventes d'aliments sont de 100 000 $ ou moinsOui, accessibles au CanadaOui, sauf exemptionSelon ce que précisent vos clients canadiens
Importateur canadien de fruits et légumes fraisOui (licence d'importation)Oui, sauf si les ventes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins; le plan doit démontrer que les fruits et légumes importés respectent les normes canadiennes de salubritéOui, une étape en amont et une étape en avalOui, sauf exemptionExige souvent de ses fournisseurs étrangers une certification et les résultats de l'audit annuel
Producteur ou récolteur canadien qui expédie dans une autre provinceNon, pour la culture et la récolte; l'emballage et l'étiquetage au champ ne sont exemptés de licence que si un titulaire de licence dans l'autre province classera ou transformera les fruits et légumesContrôles préventifs dans tous les cas; un PCP écrit seulement si vous exportez avec un certificat de l'ACIA ou si vous expédiez entre provinces avec des ventes d'aliments de plus de 100 000 $OuiNon, si vous vendez seulement des fruits et légumes que vous avez cultivés vous-mêmeCanadaGAP option C (ou A1, A2, B ou E), selon les exigences des acheteurs
Emballeur, classificateur ou remballeur canadien qui expédie dans une autre province ou exporteOuiEntre provinces : oui, sauf si les ventes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins. Exportation seulement : non requis, sauf si vous demandez un certificat d'exportation de l'ACIA, qui exige un plan quel que soit le niveau des ventesOui, ainsi que des codes de lot sur les emballages destinés aux consommateursOui, sauf exemptionCanadaGAP option C pour l'emballage et l'entreposage, D ou F pour le remballage
Grossiste, distributeur ou courtier canadien qui fait du commerce entre provincesNon, s'il ne fait qu'acheter et vendreNon, s'il ne fait qu'acheter et vendreOuiOui, sauf exemptionCanadaGAP option D (remballage et commerce en gros) ou F (la seule option pour les courtiers)
Entreprise qui vend seulement dans sa propre provincePas de licence fédérale; des règles provinciales peuvent s'appliquerPas de PCP fédéral; les règles fédérales sur les aliments et l'étiquetage s'appliquent toujoursSi vous vendez au détail, oui : une étape en amont, conservés pendant deux ans. Sinon, des règles provinciales peuvent s'appliquerNon requiseSelon les exigences des acheteurs

La certification est une exigence des acheteurs, pas une exigence légale. Aucune règle du RSAC n'exige CanadaGAP ni aucune autre certification. Selon CanadaGAP, certains clients canadiens exigent que leurs fournisseurs soient certifiés selon l'option C, ou ne l'exigent que des fournisseurs qu'ils jugent à risque élevé. D'autres acheteurs peuvent accepter d'autres programmes reconnus par GFSI; demandez donc à votre acheteur quels programmes et quelles options il accepte avant de faire votre choix.

Quelles règles sur la salubrité des aliments au Canada s'appliquent aux fruits et légumes frais?

Les principales règles du RSAC pour les fruits et légumes frais portent sur les licences, les contrôles préventifs, la traçabilité, l'adhésion à la DRC, les catégories, les étiquettes et les contenants, ainsi que les exemptions ministérielles. Le RSAC est entré en vigueur en janvier 2019 et a remplacé les anciens règlements canadiens sur les fruits et légumes frais; des modifications en vigueur le 19 septembre 2025 ont rendu les désignations de calibre facultatives et, depuis le 6 février 2026, la plupart des catégories des fruits et légumes figurent dans les exigences de classification de la DRC. Le tableau résume les règles applicables aux fruits et légumes frais entiers.

Règles du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada applicables aux fruits et légumes frais
RègleCe qu'elle exigeOù la consulter
Licence SAC (partie 3 du RSAC)Nécessaire pour importer des aliments; pour classer, emballer ou étiqueter des fruits et légumes frais destinés au commerce interprovincial ou à l'exportation; et pour exporter avec un certificat d'exportation de l'ACIA. Non nécessaire pour cultiver ou récolter des fruits et légumes, pour faire du commerce uniquement à l'intérieur de votre province, ni pour un fournisseur étranger qui vend à un importateur canadien. Les droits de l'ACIA sont de 307,96 $ pour une licence valide pendant deux ans.Directives de l'ACIA sur les licences
Contrôles préventifs et plan de contrôle préventif (PCP) écrit (partie 4)Toute personne qui cultive ou emballe des fruits et légumes exportés ou expédiés d'une province à l'autre, ainsi que tout importateur, doit maîtriser les dangers. Un PCP écrit est exigé des titulaires de licence, sauf si leurs ventes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins (pour les activités d'exportation seulement, uniquement si vous demandez un certificat d'exportation de l'ACIA), et des producteurs et récolteurs seulement s'ils exportent avec un certificat de l'ACIA ou expédient d'une province à l'autre avec des ventes d'aliments supérieures à 100 000 $. Le PCP d'un importateur doit démontrer que les fruits et légumes importés ont été cultivés, emballés, entreposés et étiquetés dans des conditions offrant une protection au moins équivalente à celle du Canada.Articles 86, 87 et 89 du RSAC
Traçabilité (partie 5)Tenez des registres qui permettent de retracer les fruits et légumes une étape en amont jusqu'à votre fournisseur et une étape en aval jusqu'à votre client : nom usuel, code de lot, noms et adresses, et dates. Conservez-les deux ans, accessibles au Canada, et remettez-les à l'ACIA dans les 24 heures suivant une demande. Les emballages destinés aux consommateurs qui ne sont pas emballés au point de vente au détail doivent porter un code de lot.Articles 90 à 92 du RSAC; Directives de l'ACIA sur la traçabilité
Adhésion à la DRCObligatoire pour acheter, vendre, recevoir ou expédier des fruits et légumes frais d'une province à l'autre, ou pour les importer ou les exporter, sauf exemption. Les exemptions visent notamment les producteurs qui vendent uniquement les fruits et légumes qu'ils ont cultivés, les entreprises qui manipulent moins de 1 tonne métrique par jour et les vendeurs directs aux consommateurs qui ont payé moins de 100 000 $ pour les fruits et légumes vendus au cours des 12 mois précédents.Article 122 du RSAC; DRC
CatégoriesLes fruits et légumes pour lesquels une catégorie est prescrite et qui font l'objet d'un commerce interprovincial ou sont importés doivent être classés et satisfaire aux normes de leur catégorie, sauf ceux destinés à la fabrication, à la transformation ou à la mise en conserve. Depuis le 6 février 2026, les catégories des pommes, des oignons et des pommes de terre figurent dans le Recueil des normes canadiennes de classification, volume 2, de l'ACIA; celles des autres fruits et légumes figurent dans les exigences de classement des fruits et légumes frais de la DRC.Article 306 du RSAC; Modifications de l'ACIA
Étiquettes et contenantsLes emballages destinés aux consommateurs doivent indiquer le nom usuel, la quantité nette et le nom de la catégorie (s'il y a lieu) en français et en anglais, vos nom et adresse dans l'une ou l'autre langue et, pour les importations, le pays d'origine. Les dimensions normalisées des contenants ne s'appliquent plus qu'aux emballages destinés aux consommateurs de carottes et de pommes de terre classées, et des capacités maximales s'appliquent aux contenants d'expédition de pommes, de carottes et de pommes de terre.Exigences d'étiquetage de l'ACIA
Exemptions ministériellesEn cas de pénurie de l'approvisionnement canadien, l'ACIA peut exempter certains fruits et légumes de certaines règles du RSAC, par exemple celles sur les contenants en vrac ou non normalisés, pour une seule province destinataire à la fois. Les fruits et légumes destinés à un remballeur doivent quand même satisfaire aux normes de leur catégorie.Article 174 du RSAC; ACIA

La place de la certification : les exigences de CanadaGAP couvrent bon nombre des pratiques de salubrité des aliments attendues par l'ACIA, comme la traçabilité, l'eau, l'assainissement et l'hygiène des travailleurs, mais un audit n'est pas une inspection de l'ACIA. Les licences, les catégories, l'étiquetage bilingue et l'indication du pays d'origine, les contenants et l'adhésion à la DRC ne font pas partie d'un audit CanadaGAP; vérifiez-les donc séparément. (CanadaGAP vérifie toutefois que les emballages prêts pour le marché indiquent un nom, une adresse et un code de lot.)

Quelles sont les règles canadiennes de classification, d'étiquetage et de contenants pour les fruits et légumes?

Les fruits et légumes classés qui font l'objet d'un commerce interprovincial ou qui sont importés doivent satisfaire aux normes de leur catégorie, les emballages destinés aux consommateurs doivent porter des étiquettes bilingues et les importations doivent indiquer le pays d'origine. Ce sont des règles commerciales de l'ACIA, et aucune n'est vérifiée lors d'un audit de salubrité des aliments. Les exigences d'étiquetage de l'ACIA pour les fruits ou légumes frais présentent les détails et les exemptions.

Règles canadiennes de classification, d'étiquetage et de contenants pour les fruits et légumes frais
SujetCe qui s'applique
Fruits et légumes visés par des catégoriesLes pommes, les oignons et les pommes de terre (le Recueil des normes canadiennes de classification, volume 2, de l'ACIA) et, dans les exigences de classement des fruits et légumes frais de la DRC, 13 fruits, des abricots aux fraises, ainsi que des légumes dont les asperges, le chou, les carottes, les concombres, la laitue pommée et les tomates. Le classement est facultatif pour les bleuets, les cantaloups, les pommettes, les canneberges, la rhubarbe de champ et les fraises.
Noms de catégories canadiennesLes noms comme Canada no 1 sont réservés aux fruits et légumes cultivés au Canada. Les fruits et légumes importés, ou un mélange de produits importés et canadiens, emballés ou remballés au Canada portent des noms de catégories d'importation, comme « Catégorie no 1 ». Les fruits et légumes importés encore dans leur contenant d'origine peuvent conserver une catégorie étrangère équivalente, et les contenants d'expédition importés n'ont pas besoin de nom de catégorie.
Fruits et légumes classés aux États-UnisLes fruits et légumes classés aux États-Unis sont réputés satisfaire aux normes de catégorie du Canada s'ils respectent les Exigences de normes de catégories pour les fruits ou les légumes frais importés des États-Unis de l'ACIA. Les pommes de terre importées doivent satisfaire aux exigences de la catégorie Canada no 1, et les pommes américaines, à celles des catégories Canada Extra de fantaisie ou Canada De fantaisie.
Certificats d'inspectionLes pommes, les oignons et les pommes de terre importés doivent être accompagnés d'un certificat d'inspection attestant qu'ils satisfont aux exigences minimales d'importation du Canada; pour les produits américains, il s'agit habituellement d'un certificat du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA), ou l'ACIA peut plutôt inspecter et certifier l'envoi. Les envois d'au plus 15 contenants et d'au plus 250 kg de la denrée en cause sont exemptés.
Étiquettes des emballages destinés aux consommateursEn français et en anglais : le nom usuel (sauf si les fruits ou légumes sont visibles), la quantité nette en unités métriques sur l'espace principal, et le nom de la catégorie lorsque le classement est obligatoire. Vos nom et principal lieu d'affaires peuvent figurer dans l'une ou l'autre langue. Les pommes indiquent aussi la variété, et les emballages destinés aux consommateurs qui ne sont pas emballés au point de vente au détail portent un code de lot. Les contenants d'expédition peuvent être étiquetés en français ou en anglais.
Pays d'origineLes fruits et légumes préemballés importés doivent porter la mention « Produit de », « Cultivé dans » ou « Pays d'origine », suivie du nom du pays, sur l'espace principal, près de la quantité nette ou du nom de la catégorie, en caractères gras d'au moins 1,6 mm de hauteur, même s'ils sont remballés au Canada. L'indication de l'origine est facultative pour les fruits et légumes cultivés au Canada.
Désignations de calibreFacultatives depuis les modifications de 2025. Si vous en utilisez une, comme « 38 mm et plus » sur les carottes, elle figure à côté du nom de la catégorie, en caractères d'au moins 1,6 mm de hauteur.
Contenants normalisésLes emballages destinés aux consommateurs de carottes et de pommes de terre classées expédiés d'une province à l'autre ou importés doivent respecter des dimensions normalisées, et les contenants d'expédition peuvent contenir au plus 200 kg de pommes ou 50 kg de carottes ou de pommes de terre. Ces règles ne s'appliquent pas aux exportations.

Changements récents : les modifications de 2025 de l'ACIA (DORS/2025-192, en vigueur le 19 septembre 2025) ont supprimé le classement obligatoire des fruits et légumes destinés à la fabrication, à la transformation ou à la mise en conserve, rendu les désignations de calibre facultatives et fixé une hauteur minimale unique de 1,6 mm pour les caractères de l'origine, de la catégorie, du calibre et de la quantité nette; la plupart des catégories ont été transférées dans les exigences de classement de la DRC, entrées en vigueur le 6 février 2026. L'ACIA continue de faire respecter les catégories. Les anciens modèles d'étiquettes peuvent être antérieurs à ces changements.

Que demandera un importateur canadien à ses fournisseurs?

Attendez-vous à ce qu'on vous demande des preuves comme un certificat de salubrité des aliments et le rapport d'audit annuel, les spécifications des produits, les registres de pulvérisation et tout résultat d'analyse, ainsi que des certificats phytosanitaires ou d'inspection lorsqu'ils sont exigés. Votre importateur assume les obligations légales et vous en transmet bon nombre sous forme d'exigences pour les fournisseurs. Le tableau présente ce que l'importateur doit respecter et ce qu'il vous demandera probablement. Les exigences changent; l'importateur doit donc les confirmer au moment de l'importation.

Importer des fruits et légumes frais au Canada : obligations de l'importateur et documents fournis par les fournisseurs
SujetCe que l'importateur doit respecterCe que fournissent habituellement les fournisseurs
Licence et DRCL'importateur canadien doit détenir une licence SAC pour importer et, sauf exemption, adhérer à la DRC. Une entreprise américaine peut importer ses propres fruits et légumes à titre d'importateur non résident si elle détient une licence et expédie directement des États-Unis.Le nom et le numéro de licence de votre importateur, pour que l'envoi soit déclaré correctement
Vérification des fournisseursLe PCP de l'importateur doit montrer comment il sait que vos fruits et légumes ont été cultivés, emballés, entreposés et étiquetés dans des conditions offrant une protection au moins équivalente à celle du Canada. Le guide de l'ACIA pour les importateurs énumère des options comme un audit selon un système de salubrité des aliments reconnu à l'échelle internationale, avec des preuves que l'audit a couvert tous les dangers et que vous êtes en règle auprès de votre organisme de certification; l'échantillonnage et l'analyse; des certificats d'analyse et des spécifications de produits; ou l'achat auprès d'un pays qui a conclu avec le Canada un arrangement de reconnaissance en matière de salubrité des aliments, si l'aliment est visé.Votre certificat et votre rapport d'audit annuel, les spécifications des produits et tout résultat d'analyse demandé par l'importateur
Protection des végétauxConsultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA pour chaque denrée et chaque province de destination. De nombreux fruits de climat tempéré provenant de la zone continentale des États-Unis, comme les fraises et les poires, n'exigent ni permis d'importation ni certificat phytosanitaire, mais la Colombie-Britannique est plus stricte : les pommes et les fruits à noyau américains qui y sont destinés font l'objet de conditions supplémentaires, comme un certificat phytosanitaire, et les cerises de certains États sont interdites. Les fruits doivent être exempts de terre, et les plantes-racines expédiées sans terre n'exigent généralement aucun certificat (D-95-08, D-94-26).Certificats phytosanitaires ou permis lorsque le SARI les exige
Pommes de terreLes pommes de terre de table et de transformation américaines relèvent de la directive D-96-05 de l'ACIA : une certification de l'État d'origine, habituellement le formulaire FV-205 de l'USDA, ainsi que des conditions supplémentaires pour les États où sont présents des organismes nuisibles réglementés.Certification de l'État d'origine et, s'il y a lieu, certificats phytosanitaires ou permis
Résidus de pesticidesSanté Canada fixe les limites maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. En l'absence de LMR précise, les résidus ne peuvent pas dépasser 0,1 partie par million. Les LMR figurent dans la base de données sur les LMR de Santé Canada. L'ACIA analyse les fruits et légumes canadiens et importés, et Santé Canada indique que, lors des analyses de 2019–2020, 94 % des fruits et légumes frais importés et 99 % des fruits et légumes frais canadiens respectaient leurs LMR.Des registres de pulvérisation montrant que vous avez utilisé des produits autorisés pour la culture et respecté les LMR du Canada
SulfitesLes fruits et légumes importés destinés à être consommés crus ne peuvent pas être vendus au Canada s'ils ont été traités aux sulfites; les raisins sont la seule exception.Confirmation qu'aucun sulfite n'a été utilisé
Conditions particulières et temporairesL'ACIA impose des exigences d'importation supplémentaires pour certains fruits et légumes à risque plus élevé, notamment les légumes-feuilles de la Californie et de l'Arizona. Du 24 septembre au 17 décembre 2026, les importateurs de laitue romaine américaine, y compris les mélanges à salade contenant de la romaine, doivent fournir une preuve qu'elle a été cultivée à l'extérieur de quatre comtés de la vallée de Salinas, en Californie, une preuve que le membre de la California Leafy Greens Marketing Agreement (LGMA) qui l'approvisionne participe à son programme Romaine Test & Learn, ou un certificat d'analyse pour chaque envoi (ACIA).Preuve d'origine ou documents choisis par votre importateur

Résidus et analyses : CanadaGAP exige que les producteurs dont les produits sont exportés s'assurent que les résidus ne dépassent pas les LMR publiées du marché de destination (section 6.2); ainsi, un producteur américain qui expédie au Canada se conforme aux LMR du Canada. Kiwa ASI n'analyse pas les fruits et légumes, l'eau ni le sol; les auditeurs examinent les résultats de vos laboratoires.

Quelle certification les acheteurs au Canada demandent-ils?

Chaque acheteur décide. Selon CanadaGAP, certains clients canadiens peuvent exiger l'option C, ou l'exiger seulement des fournisseurs qu'ils jugent à risque élevé; d'autres acheteurs peuvent accepter d'autres programmes reconnus par GFSI. CanadaGAP est le programme national canadien de salubrité des aliments à la ferme pour les fruits et légumes frais; il appartient à CanAgPlus, un organisme canadien sans but lucratif. Le rapport annuel 2025 de CanadaGAP indique que le programme bénéficie d'un solide appui des secteurs canadiens de la vente au détail, de la transformation et de la restauration. Il ne s'adresse pas qu'aux fermes canadiennes : la liste du 1er septembre 2026 des exploitations certifiées de CanadaGAP comptait 2 467 entrées, dont 2 339 au Canada, 125 aux États-Unis et 3 au Mexique, et les droits peuvent être payés en dollars américains. Toutes les options utilisent les guides de salubrité des aliments de CanadaGAP, mais les options A1 et A2 excluent des exigences découlant de GFSI comme la surveillance environnementale, la culture de salubrité des aliments, la fraude alimentaire et la défense alimentaire, et les options E et F ont les mêmes exigences que les options C et D. Les options diffèrent par leur cycle d'audit, leur note de passage et la reconnaissance par GFSI.

Options de certification CanadaGAP (Version 11.0)
OptionÀ qui elle s'adresseReconnue par GFSINote de passageDroits annuels du programme CanadaGAP
A1 et A2Exploitations individuelles : un audit complet la première année, puis des autoévaluations, avec des audits aléatoires (dans l'option A2, un audit aléatoire relance le cycle de quatre ans)Non85 %625 $ US (750 $ CA)
BGroupes de producteurs : l'organisme de certification audite chaque année le système de gestion du groupe et un échantillon de membresOui100 %3 400 $ US (4 000 $ CA) pour les 25 premiers membres, plus 690 $ US (800 $ CA) par tranche de 25 membres supplémentaires
CFermes, installations d'emballage et entrepôts individuels : un audit sur place chaque année; l'option la plus courante, choisie par 62 % des participants à CanadaGAP en 2025Oui100 %300 $ US (350 $ CA)
DRemballeurs et grossistes : un audit sur place chaque année, avec un plan HACCP (analyse des dangers et maîtrise des points critiques) propre au siteOui100 %865 $ US (1 000 $ CA)
EIdentique à l'option C, pour les acheteurs qui n'exigent pas la reconnaissance par GFSINon95 %300 $ US (350 $ CA)
FIdentique à l'option D, et seule option offerte aux courtiersNon95 %865 $ US (1 000 $ CA)

Les droits du programme indiqués dans ce tableau sont payés à CanadaGAP en plus des frais d'audit, auxquels s'ajoutent 50 $ par année par exploitation A1, A2, C ou E, ou par membre d'un groupe de l'option B, pour les Producteurs de fruits et légumes du Canada (droits de CanadaGAP).

Autres programmes reconnus par GFSI : les acheteurs au Canada peuvent aussi accepter d'autres programmes. Par ordre alphabétique, GFSI reconnaît CanadaGAP, Freshcare, GLOBALG.A.P., PrimusGFS et SQF pour la culture des fruits et légumes, et BRCGS Food Safety, CanadaGAP, Freshcare, FSSC 22000, GLOBALG.A.P., IFS Food, PrimusGFS et SQF pour l'emballage et l'entreposage des fruits et légumes entiers (GFSI). Pour les exploitations américaines, Kiwa peut aussi offrir PrimusGFS (certificats délivrés par Kiwa BCS Öko-Garantie, un organisme de certification du groupe Kiwa) et SQF Primary Plant Production (Kiwa ASI); comparez-les dans PrimusGFS vs. GLOBALG.A.P. vs. Harmonized GAP vs. CanadaGAP (en anglais). Kiwa ASI n'offre pas GLOBALG.A.P. aux États-Unis ni au Canada.

Que se passe-t-il lors d'un audit CanadaGAP?

Un audit CanadaGAP est une vérification sur place de votre exploitation selon les guides de salubrité des aliments et la liste de contrôle de l'audit de la Version 11.0 de CanadaGAP, effectuée pendant que les activités visées par la portée, comme la récolte, l'emballage ou l'entreposage, sont en cours : les activités qui n'ont pas lieu ne peuvent pas être certifiées. Un audit de ferme simple dure généralement environ une demi-journée; l'emballage, le remballage et le commerce en gros exigent habituellement au moins une journée complète. Les exploitations américaines sont auditées selon les mêmes guides que les exploitations canadiennes.

Ce que l'auditeur examine

DomainePoints examinés
Culture et récolteEau agricole et analyses, sol et substrats de culture, produits de protection des cultures, engrais et fumier, pratiques de récolte et hygiène des travailleurs au champ
Emballage et entreposageConception des installations, nettoyage et assainissement, lutte antiparasitaire, entretien de l'équipement, contrôle de la température et eau utilisée après la récolte
Programme fondé sur le HACCPLes sections des guides et les formulaires qui s'appliquent à vous, fondés sur les modèles HACCP génériques de CanadaGAP; les remballeurs et les grossistes tiennent un plan HACCP propre au site, et tous révisent le programme chaque année
Traçabilité et rappelIdentification des lots, une étape en amont et une étape en aval, listes à jour des fournisseurs et des clients, et un exercice de rappel chaque année
Produits chimiques agricolesProduits homologués pour la culture là où elle est pratiquée, appliqués conformément à l'étiquette, avec des résidus conformes aux LMR du marché de destination pour les produits exportés
RegistresAu moins trois mois de registres avant votre premier audit, conservés pendant au moins quatre ans

Notes de passage

La note de passage dépend de votre option, et toutes les options exigent aussi l'absence d'éléments entraînant un échec automatique :

OptionPour être certifiéRemarques
B, C et D100 %, atteint en fermant les demandes de mesures correctives ou au moyen d'un plan de mesures correctives approuvéReconnues par GFSI; certification valide 12 mois
E et F95 %Non reconnues par GFSI; certification valide 12 mois
A1 et A285 %Non reconnues par GFSI; les mesures correctives doivent réellement être mises en œuvre

Un élément entraînant un échec automatique qui n'est pas satisfait doit être corrigé et vérifié avant que vous puissiez être certifié; un plan de mesures correctives ne peut pas le régler.

Après l'audit

  • Mesures correctives45 jours

    Transmettez les preuves des mesures correctives dans les 45 jours civils suivant la réception du rapport, ou avant la fin de votre saison si elle survient plus tôt. Les groupes de l'option B disposent de 3 mois après un audit initial et de 28 jours après les audits suivants.

  • Audits inopinésChaque année

    Chaque année, un organisme de certification soumet à un audit inopiné au moins 5 % de ses clients A1 et A2 et 10 % de ses clients C, D, E et F, ainsi que 25 % des membres de groupes de l'option B qu'il échantillonne. Les exploitations C et D et les membres échantillonnés des groupes de l'option B ne reçoivent aucun préavis de la date de l'audit; les exploitations A1, A2, E et F reçoivent un préavis de 2 à 5 jours ouvrables de la venue de l'auditeur.

  • Répertoire publicChaque mois

    Les exploitations certifiées figurent dans la liste mensuelle des entreprises certifiées de CanadaGAP et dans le répertoire en ligne de chaque organisme de certification, qui est la source de référence pour le statut actuel.

Pour connaître le processus d'audit complet, les éléments entraînant un échec automatique et les détails du certificat, consultez notre page Certification CanadaGAP.

De quoi les producteurs canadiens ont-ils besoin pour expédier des fruits et légumes aux États-Unis?

Les fruits et légumes canadiens expédiés aux États-Unis doivent être cultivés selon la Produce Safety Rule (règle sur la salubrité des fruits et légumes) de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, sauf exemption, être vérifiés dans le cadre du Foreign Supplier Verification Program (FSVP) de l'importateur américain et faire l'objet d'un avis préalable à la FDA; les installations d'emballage situées hors de la ferme doivent généralement s'enregistrer auprès de la FDA. En 2022, la FDA indiquait qu'environ 16 % des fruits et légumes importés proviennent du Canada. Le tableau présente les règles américaines que les fournisseurs canadiens de fruits et légumes doivent le plus souvent respecter; pour une analyse approfondie de la Produce Safety Rule, consultez notre page sur la certification des fruits et légumes frais.

Règles américaines pour les fruits et légumes canadiens expédiés aux États-Unis
RègleCe que cela signifie pour vousRôle de la certification
Produce Safety Rule de la FDAÉtablit des normes minimales pour la culture, la récolte, l'emballage et l'entreposage des fruits et légumes visés, dans les fermes américaines et étrangères. La FDA a commencé ses inspections en vertu de la Produce Safety Rule dans les fermes situées hors des États-Unis en avril 2019.La comparaison d'août 2018 de CanadaGAP (en anglais) énumère les éléments de la Produce Safety Rule que les entreprises certifiées pourraient devoir ajouter; elle est antérieure à la règle de 2024 de la FDA sur l'eau agricole
FSVPVotre importateur américain doit vérifier vos fruits et légumes dans le cadre de son FSVP. Comme la FDA reconnaît le système de salubrité des aliments du Canada comme comparable (depuis 2016), les importateurs de fruits et légumes canadiens qui ne seront pas transformés commercialement peuvent appliquer des exigences modifiées : documenter avant l'importation, puis chaque année, que vous êtes sous la surveillance de l'ACIA et que l'aliment est visé par la reconnaissance de la FDA; vérifier avant l'importation, puis surveiller par la suite, que votre dossier de conformité auprès de l'ACIA est en règle; et tenir les registres du FSVP. Les fruits et légumes vendus pour être fraîchement coupés ou autrement transformés exigent le FSVP complet.Votre importateur peut tout de même demander votre certificat et votre rapport d'audit
Enregistrement des installations alimentaires auprès de la FDALes installations d'emballage situées hors de la ferme qui emballent ou entreposent des aliments destinés à la consommation aux États-Unis doivent généralement s'enregistrer auprès de la FDA. Les fermes, y compris celles qui emballent leurs propres fruits et légumes, en sont exemptées.L'enregistrement est distinct de la certification
Avis préalableChaque expédition commerciale exige un avis préalable à la FDA, confirmé au moins 2 heures avant l'arrivée par la route (21 CFR 1.279).Pris en charge par la personne qui déclare votre expédition, et non par votre auditeur
Traçabilité des aliments (article 204 de la Food Safety Modernization Act (FSMA), la loi américaine sur la modernisation de la salubrité des aliments)Sauf exemption, par exemple pour les très petites fermes de fruits et légumes ou les fruits et légumes transformés commercialement, les fermes et les emballeurs d'aliments figurant sur la Food Traceability List de la FDA, comme les légumes-feuilles, les concombres, les poivrons et les tomates, devront conserver des éléments de données clés pour les événements de traçabilité critiques. Le Congrès a demandé à la FDA de ne pas faire appliquer la règle avant le 20 juillet 2028.La Version 11 de CanadaGAP (section 22.1) indique que les exportateurs vers les États-Unis pourraient devoir s'y conformer et renvoie aux directives de son annexe Z

Aucune équivalence avec la Produce Safety Rule : la reconnaissance par la FDA du système de salubrité des aliments du Canada n'exempte pas les fermes canadiennes de la Produce Safety Rule, et la FDA indique que les systèmes reconnus seront évalués par rapport à cette règle lors de leur réévaluation. Kiwa ASI ne dépose pas d'enregistrements ni d'avis préalables auprès de la FDA et ne gère pas de FSVP pour les importateurs.

Règles, guides et listes de contrôle

Les documents officiels sur lesquels repose cette page, tous gratuits. Les documents de CanadaGAP s'ouvrent sur canadagap.ca, les exigences de classement sur les sites de l'ACIA et de la DRC, et les règlements sur le site Web de la législation (Justice) du Canada. Vérifiez s'il existe des mises à jour avant de vous y fier.

SujetRèglesGuide ou liste de contrôle
CanadaGAP (Version 11.0) Ouvrir les règles: CanadaGAP (Version 11.0) (Guides, canadagap.ca) Ouvrir le guide: CanadaGAP (Version 11.0) (Liste de contrôle de l'audit, canadagap.ca)
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada Ouvrir les règles: Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Texte intégral, laws-lois.justice.gc.ca) Ouvrir le guide: Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Exigences de l'ACIA pour les fruits et légumes frais)
Importation de fruits et légumes frais Ouvrir les règles: Importation de fruits et légumes frais (Exigences d'importation de l'ACIA) Ouvrir le guide: Importation de fruits et légumes frais (Guide de l'ACIA sur le PCP pour les importateurs)
Catégories Ouvrir les règles: Catégories (Exigences de classement de la DRC, PDF) Ouvrir le guide: Catégories (Recueil de classification, vol. 2 (pommes, oignons, pommes de terre))
Étiquetage Ouvrir les règles: Étiquetage (Exigences d'étiquetage de l'ACIA) Ouvrir le guide: Étiquetage (Changements de 2025 aux étiquettes et aux catégories)

Combien coûte la vente de fruits et légumes au Canada?

Les coûts fixes sont publiés; les frais d'audit dépendent de votre exploitation. Ceux que vous payez dépendent de votre rôle : un producteur américain qui vend à un importateur canadien paie habituellement la certification (droits du programme et frais d'audit) si son acheteur l'exige, ainsi que les certificats d'inspection ou phytosanitaires et les analyses de laboratoire, tandis que l'importateur paie la licence SAC et l'adhésion à la DRC.

  • 307,96 $ / 2 ans

    Licence SAC

    Payée à l'ACIA par les titulaires de licence, comme les importateurs, les emballeurs et les classificateurs; valide pendant deux ans. L'ACIA rajuste ses frais chaque année.

  • 1 306 $ CA / 925 $ US

    Adhésion à la DRC

    Payée à la DRC chaque année, taxes en sus s'il y a lieu, selon les tarifs en vigueur au 1er janvier 2026 : 1 306 $ CA pour les entreprises au Canada et 925 $ US pour les entreprises à l'extérieur du Canada.

  • Dès 300 $ US / an

    Droits du programme CanadaGAP

    Payés à CanadaGAP chaque année, en dollars canadiens ou américains : 300 $ US (350 $ CA) pour l'option C, 865 $ US (1 000 $ CA) pour l'option D, davantage pour les groupes, plus 50 $ par année par exploitation A1, A2, C ou E ou par membre de l'option B pour les Producteurs de fruits et légumes du Canada.

  • Sur soumission

    Frais d'audit de certification

    Payés à l'organisme de certification et établis dans une soumission pour votre exploitation : durée de l'audit, produits, nombre de sites et déplacements.

  • Variable

    Certificats et analyses

    Certificats d'inspection pour les pommes, les oignons et les pommes de terre, certificats phytosanitaires lorsqu'ils sont exigés, et analyses de résidus ou d'eau par vos laboratoires.

Changer d'organisme de certification ne modifie pas les droits du programme CanadaGAP. Demandez une soumission pour connaître les tarifs d'audit pour votre exploitation.

Comment commencer à vendre des fruits et légumes au Canada?

Neuf étapes mènent un producteur ou un emballeur américain ou d'un autre pays, d'un premier client canadien à un approvisionnement régulier. Les entreprises canadiennes devraient d'abord vérifier leurs obligations en matière de licence, de PCP et de DRC dans le tableau des exigences ci-dessus, puis suivre les étapes 3 à 9. Si vous ne connaissez pas encore CanadaGAP, prévoyez au moins trois mois pour constituer vos registres avant l'audit, et planifiez l'audit en fonction de votre saison.

  1. Step 1: Confirmer votre acheteur et votre importateur

    Déterminez qui importera les fruits et légumes, confirmez que l'importateur détient une licence SAC et demandez-lui quels programmes et options de certification il ou ses clients acceptent.

  2. Step 2: Vérifier les exigences d'importation

    Consultez le SARI (AIRS) de l'ACIA pour chaque produit et chaque province de destination afin de connaître les règles phytosanitaires, et informez-vous auprès de votre importateur de toute condition temporaire.

  3. Step 3: Respecter les règles sur les catégories, l'étiquetage et les contenants

    Classez les fruits et légumes qui ont une catégorie canadienne, utilisez les noms de catégorie d'importation lorsqu'ils sont exigés, et étiquetez les emballages destinés aux consommateurs en anglais et en français avec le pays d'origine et un code de lot.

  4. Step 4: Vérifier les résidus de pesticides

    Comparez les produits que vous utilisez aux LMR de Santé Canada pour chaque culture, puisque les résidus doivent respecter les limites canadiennes.

  5. Step 5: Décider de l'adhésion à la DRC

    Les acheteurs et les vendeurs canadiens doivent généralement y adhérer; pour un fournisseur étranger, l'adhésion est facultative, mais elle donne accès au règlement des différends.

  6. Step 6: Choisir un programme et une option de certification

    Si votre acheteur exige CanadaGAP, choisissez une option : C pour la plupart des fermes, des installations d'emballage et des entrepôts, D pour les remballeurs et les grossistes, B pour les groupes. Comparez les options.

  7. Step 7: Adhérer et constituer vos registres

    Adhérez à CanadaGAP et payez les droits du programme, puis appliquez les exigences du guide et tenez au moins trois mois de registres avant votre premier audit.

  8. Step 8: Faire l'audit en saison et fermer les constats

    Planifiez l'audit pendant que les activités visées par la portée sont en cours, puis envoyez les preuves des mesures correctives dans les 45 jours, ou avant la fin de votre saison si elle survient plus tôt.

  9. Step 9: Communiquer les résultats et renouveler chaque année

    Envoyez votre certificat et votre rapport d'audit à votre importateur, conservez les registres CanadaGAP pendant au moins quatre ans (les registres de traçabilité du RSAC pendant au moins deux ans) et renouvelez votre certification chaque année.

Formation facultative offerte par ASI Training and Consulting

Cours virtuels en direct offerts par ASI Training and Consulting, LLC, une entreprise distincte de l'organisme de certification. Suivre un cours est facultatif et n'a aucune incidence sur le résultat de votre audit. CanadaGAP n'exige pas ces cours en particulier. Ces cours sont offerts en anglais.

HACCP

Formation de certification HACCP

Certification HACCP accréditée par l'International HACCP Alliance (IHA). Surtout utile aux remballeurs et aux grossistes, qui tiennent un plan HACCP propre à leur site selon l'option D ou F de CanadaGAP.

16 heures de contact · 4 demi-journées · En direct en ligne · Offert en anglais

Prochaines dates695 $ US par place

Prochaine date à confirmer. Demandez les prochaines dates

Audit interne

Principes de l'audit interne

Planifier et réaliser des audits internes et en rendre compte, comme l'audit interne annuel exigé par CanadaGAP ou les audits qu'un groupe de l'option B effectue auprès de ses membres.

Journée complète · En direct en ligne · Offert en anglais

Prochaines dates499 $ US par place

Prochaine date à confirmer. Demandez les prochaines dates

Pourquoi choisir Kiwa ASI pour vos fruits et légumes vendus au Canada?

Des audits CanadaGAP réalisés par un organisme de certification qui connaît les fruits et légumes canadiens, avec des réponses claires sur ce qu'un audit couvre et ne couvre pas.

  • Expérience

    TSLC fait partie de Kiwa ASI

    Kiwa ASI offre CanadaGAP par l'intermédiaire de TSLC, que CanadaGAP répertorie comme autorisée dans toutes les provinces et aux États-Unis.

  • Accréditation

    Accrédité par l'ANAB

    ASI Food Safety, LLC est accréditée par l'ANSI National Accreditation Board (ANAB) selon la norme ISO/IEC 17065 (ID 1222) pour CanadaGAP Version 11.0. Exploitations en serre : demandez-nous de confirmer que nous pouvons certifier la vôtre avant d'adhérer.

  • Planification

    Des audits en saison

    Les audits annoncés sont planifiés avec vous pendant la récolte, l'emballage ou l'entreposage, pour que l'auditeur voie les activités visées par la portée.

  • Impartialité

    Des audits indépendants

    Les règles de la Version 11 de CanadaGAP considèrent les préaudits comme de la consultation, et un organisme de certification ne peut pas offrir de consultation aux exploitations qu'il certifie; nous n'offrons donc pas de préaudits. La formation est donnée par une entreprise distincte et n'a aucune incidence sur votre audit.

  • Transparence

    Clairs sur ce que nous faisons

    Nous certifions. Nous ne délivrons pas de licences, ne classons ni n'inspectons les fruits et légumes, n'analysons pas les résidus et ne remplissons pas les documents d'importation; l'ACIA, la DRC, l'USDA, vos laboratoires et votre importateur s'en chargent.

Foire aux questions sur la vente de fruits et légumes au Canada

Ai-je besoin d'une licence pour vendre des fruits et légumes frais au Canada?

Cela dépend de vos activités. En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), vous avez besoin d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) pour importer des fruits et légumes, pour les classer, les emballer ou les étiqueter en vue du commerce interprovincial ou de l'exportation, ou pour exporter avec un certificat d'exportation de l'ACIA. La culture et la récolte ne nécessitent pas de licence, pas plus que le commerce exclusivement à l'intérieur de votre province. Les droits de l'ACIA sont de 307,96 $ pour une licence de deux ans.

Une ferme américaine a-t-elle besoin d'une licence SAC pour expédier des fruits et légumes au Canada?

Non, pas si elle vend à un importateur canadien : c'est l'importateur qui détient la licence d'importation. Une entreprise américaine n'a besoin de sa propre licence que si elle importe elle-même les fruits et légumes à titre d'importateur non résident. L'ACIA ne reconnaît actuellement que les États-Unis pour les importateurs non résidents d'aliments autres que la viande et les mollusques vivants ou crus, et les fruits et légumes doivent être expédiés directement des États-Unis.

La certification CanadaGAP est-elle obligatoire pour vendre des fruits et légumes au Canada?

Non. Aucune loi canadienne n'exige CanadaGAP ni aucune autre certification. Ce sont les acheteurs qui décident : selon CanadaGAP, certains clients canadiens exigent l'option C, ou l'exigent des fournisseurs qu'ils jugent à risque élevé. D'autres acheteurs peuvent accepter d'autres programmes reconnus par l'Initiative mondiale pour l'innocuité alimentaire (GFSI); demandez donc à votre acheteur quels programmes et quelles options il accepte.

La certification CanadaGAP satisfera-t-elle mon importateur canadien?

Elle peut aider. Le plan de contrôle préventif d'un importateur doit démontrer que les fruits et légumes importés ont été cultivés et emballés dans des conditions offrant une protection au moins équivalente à celle du Canada, et l'ACIA indique, comme moyen de le démontrer, un audit selon un système de salubrité des aliments reconnu à l'échelle internationale, avec la preuve que l'audit a couvert tous les dangers et que vous êtes en règle auprès de votre organisme de certification. L'importateur décide des preuves dont il a besoin, et beaucoup demandent votre certificat et votre rapport d'audit annuel.

Les producteurs américains peuvent-ils obtenir la certification CanadaGAP?

Oui. CanadaGAP est ouvert aux exploitations situées à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, et ses droits de programme peuvent être payés en dollars américains. TSLC, qui fait partie de Kiwa ASI, est autorisée par CanadaGAP à réaliser des audits aux États-Unis ainsi que dans toutes les provinces; demandez-nous de vérifier la disponibilité des auditeurs pour vos cultures et votre emplacement.

Quelle option CanadaGAP devrais-je choisir?

La plupart des exploitations individuelles (fermes, installations d'emballage et entrepôts) choisissent l'option C, un audit annuel reconnu par GFSI. Les remballeurs et les grossistes choisissent l'option D, les groupes de producteurs l'option B et les courtiers l'option F. Les options A1, A2, E et F ne sont pas reconnues par GFSI; choisissez donc B, C ou D si votre acheteur exige la reconnaissance GFSI.

Combien coûte la certification CanadaGAP?

Deux volets : les droits annuels du programme CanadaGAP, par exemple 300 $ US (350 $ CA) pour l'option C, plus 50 $ par année pour les Producteurs de fruits et légumes du Canada, et les frais d'audit de l'organisme de certification, établis selon votre exploitation, vos cultures et les déplacements.

Combien de temps faut-il pour obtenir la certification CanadaGAP?

Prévoyez au moins trois mois. CanadaGAP exige au moins trois mois de registres de salubrité des aliments avant votre premier audit, et l'audit doit avoir lieu en saison, pendant que les activités visées par la portée, comme la récolte, l'emballage ou l'entreposage, sont en cours.

Dois-je être membre de la DRC?

Oui, si vous êtes une entreprise canadienne qui achète, vend, reçoit ou expédie des fruits et légumes frais d'une province à l'autre, ou qui les importe ou les exporte : le RSAC exige l'adhésion à la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC), sauf si vous êtes exempté. Les exemptions visent notamment les producteurs qui vendent uniquement les fruits et légumes qu'ils ont cultivés et les entreprises qui manipulent moins de 1 tonne métrique par jour. Pour une entreprise située à l'extérieur du Canada, l'adhésion est facultative, sauf s'il s'agit d'un importateur non résident américain, mais seuls les membres peuvent recourir au mécanisme de règlement des différends de la DRC.

Combien coûte l'adhésion à la DRC?

1 306 $ CA par année pour les entreprises au Canada et 925 $ US par année pour les entreprises à l'extérieur du Canada, plus les taxes applicables, selon les tarifs affichés au 1er janvier 2026. La DRC indique que les frais peuvent augmenter chaque année en fonction de l'inflation.

Les fruits et légumes importés doivent-ils porter une catégorie canadienne?

Si une catégorie est établie pour les fruits et légumes, oui : les fruits et légumes importés doivent être classés et satisfaire aux exigences de la catégorie, sauf s'ils sont destinés à la fabrication, à la transformation ou à la conservation. Les fruits et légumes classés aux États-Unis sont réputés satisfaire aux catégories canadiennes s'ils respectent les exigences de l'ACIA pour les fruits et légumes importés des États-Unis. La classification est facultative pour les bleuets, les cantaloups, les pommettes, les canneberges, la rhubarbe de grande culture et les fraises.

Puis-je étiqueter des fruits et légumes américains « Canada no 1 »?

Non. Les noms de catégorie canadiens, comme Canada no 1, sont réservés aux fruits et légumes cultivés au Canada. Les fruits et légumes importés, ou mélangés à des fruits et légumes canadiens, qui sont emballés au Canada portent des noms de catégorie d'importation comme « catégorie no 1 », et les fruits et légumes dans leur contenant d'origine peuvent conserver une catégorie étrangère équivalente.

Quel étiquetage les fruits et légumes préemballés doivent-ils porter au Canada?

Les emballages destinés aux consommateurs doivent indiquer, en français et en anglais, le nom usuel (sauf si les fruits et légumes sont visibles), la quantité nette en unités métriques et le nom de catégorie lorsque la classification est obligatoire, ainsi que votre nom et votre principal lieu d'affaires (dans l'une ou l'autre langue) et un code de lot s'ils ne sont pas emballés au point de vente au détail. Les fruits et légumes importés portent aussi la mention « Produit de » suivie du pays, en caractères gras d'au moins 1,6 mm de hauteur, près de la quantité nette ou du nom de catégorie.

Les pommes, oignons et pommes de terre américains ont-ils besoin de certificats d'inspection?

Oui. Les pommes, oignons et pommes de terre importés doivent être accompagnés d'un certificat d'inspection attestant qu'ils respectent les exigences minimales d'importation du Canada; pour les produits américains, il provient habituellement de l'USDA, ou l'ACIA peut inspecter et certifier l'envoi. Les envois d'au plus 15 contenants et d'au plus 250 kg de ce produit sont exemptés.

Les fruits et légumes américains ont-ils besoin d'un certificat phytosanitaire pour le Canada?

Beaucoup n'en ont pas besoin. Les fraises et les poires provenant de la zone continentale des États-Unis, par exemple, ne nécessitent ni permis ni certificat phytosanitaire, mais la Colombie-Britannique a des règles plus strictes pour les pommes, les fruits à noyau et les cerises, et les pommes de terre doivent être certifiées par l'État d'origine. Vérifiez chaque produit et chaque province de destination dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.

Quelles limites de résidus de pesticides s'appliquent aux fruits et légumes vendus au Canada?

Les limites maximales de résidus (LMR) de Santé Canada. Lorsque Santé Canada n'a pas fixé de LMR précise pour un pesticide sur une culture, les résidus ne peuvent pas dépasser 0,1 partie par million. L'ACIA analyse les fruits et légumes canadiens et importés, et CanadaGAP exige que les produits exportés respectent les LMR du marché de destination.

Puis-je vendre au Canada des fruits et légumes traités aux sulfites?

Pas s'ils sont importés et destinés à être consommés crus : l'ACIA n'autorise pas les fruits et légumes frais importés traités aux sulfites et destinés à la consommation crue, à l'exception des raisins.

Ai-je besoin d'un plan de contrôle préventif écrit?

Les titulaires de licence, comme les importateurs et les emballeurs, en ont besoin, sauf si leurs ventes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins. Pour les activités d'exportation seulement, un plan n'est nécessaire que si vous demandez un certificat d'exportation de l'ACIA. Les producteurs et les récolteurs n'en ont besoin que s'ils exportent avec un certificat de l'ACIA ou expédient d'une province à l'autre avec des ventes d'aliments supérieures à 100 000 $. Les producteurs, emballeurs et importateurs dont les fruits et légumes franchissent les frontières provinciales ou nationales doivent tout de même avoir des contrôles préventifs en place, même lorsqu'aucun plan écrit n'est exigé.

Quels registres de traçabilité le RSAC exige-t-il?

Des registres qui permettent de retracer les fruits et légumes une étape en amont et une étape en aval : le nom usuel, le code de lot, les noms et adresses de votre fournisseur et de votre client, et les dates. Conservez-les pendant deux ans, accessibles au Canada, et fournissez-les à l'ACIA dans les 24 heures suivant une demande.

La certification CanadaGAP remplace-t-elle les inspections de l'ACIA?

Non. La certification ne remplace ni la licence SAC ni les inspections de l'ACIA. Selon CanadaGAP, l'ACIA tient compte de la certification comme l'un des facteurs pour décider qui inspecter, et le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments de l'ACIA répertorie CanadaGAP comme un programme à la ferme entièrement reconnu.

CanadaGAP m'aide-t-il à respecter les règles de contrôle préventif du RSAC?

Elle aide. En janvier 2019, l'ACIA a indiqué aux producteurs que l'utilisation de CanadaGAP les placera en bonne position pour démontrer qu'ils satisfont aux exigences de contrôle préventif du RSAC. La même lettre invitait les producteurs à vérifier que toutes les exigences de leur PCP, y compris l'étiquetage et les catégories, sont respectées. La certification ne remplace pas une licence SAC lorsqu'elle est requise.

Kiwa ASI peut-elle effectuer un préaudit avant mon audit CanadaGAP?

Non. Les règles de la Version 11.0 de CanadaGAP considèrent les préaudits comme de la consultation, et un organisme de certification ne peut pas offrir de consultation aux exploitations qu'il certifie. Utilisez la liste de contrôle de l'audit CanadaGAP pour faire votre autoévaluation, ou faites appel à un consultant.

Puis-je choisir TSLC comme nouvel organisme de certification CanadaGAP?

Oui. TSLC, qui fait partie de Kiwa ASI, accepte les transferts CanadaGAP : envoyez une demande écrite à CanadaGAP au moyen de son formulaire de changement de statut; le nouvel organisme de certification établit ensuite la portée de votre exploitation comme pour un nouveau client. Les exploitations des options A1 et A2 qui changent d'organisme avant d'avoir terminé quatre années consécutives recommencent à l'année 1, et les groupes de l'option B reviennent aux exigences de l'année 1.

Kiwa ASI certifie-t-elle les produits de serre selon CanadaGAP?

Posez-nous la question avant d'adhérer. CanadaGAP a un Guide de salubrité des aliments pour les produits de serre distinct, et nous confirmerons si nous pouvons certifier votre exploitation en serre et vos cultures avant de vous remettre une soumission.

Les producteurs canadiens qui expédient aux États-Unis doivent-ils respecter la Produce Safety Rule (règle sur la salubrité des fruits et légumes) de la FDA?

Oui, s'ils cultivent des fruits et légumes visés par la règle. La règle établit des normes minimales pour les fermes américaines et étrangères, et la FDA a commencé à inspecter des fermes à l'extérieur des États-Unis en vertu de celle-ci en avril 2019. La certification ne la remplace pas; la comparaison de CanadaGAP de 2018 énumère les exigences de la règle que les entreprises certifiées pourraient devoir ajouter.

De quoi un importateur américain a-t-il besoin de la part d'un fournisseur canadien de fruits et légumes?

L'importateur américain doit vous vérifier dans le cadre de son Foreign Supplier Verification Program (FSVP). Pour les fruits et légumes canadiens qui ne seront pas transformés commercialement, il peut appliquer des exigences modifiées, car la FDA reconnaît le système de salubrité des aliments du Canada comme comparable; il documente avant l'importation, puis chaque année, que vous êtes sous la surveillance de l'ACIA et que l'aliment entre dans la portée de la reconnaissance de la FDA, et il vérifie avant l'importation, puis surveille par la suite, que vous êtes en règle auprès de l'ACIA. Beaucoup d'importateurs demandent tout de même un certificat et un rapport d'audit.

Kiwa ASI aide-t-elle pour les licences de l'ACIA, l'adhésion à la DRC ou la classification?

Non. Kiwa ASI certifie. L'ACIA délivre les licences et fait respecter les règles sur les catégories et l'étiquetage, la DRC gère les adhésions et les différends, l'USDA délivre les certificats d'inspection américains et votre importateur remplit les documents d'importation. Nous vous dirons dès le départ ce qu'un audit CanadaGAP couvre et ne couvre pas.

Prêt à faire certifier vos fruits et légumes pour le marché canadien?

Indiquez-nous vos cultures, vos activités, votre emplacement, votre saison et votre organisme de certification actuel. Nous vérifierons la disponibilité des auditeurs pour votre portée et vous ferons parvenir une soumission pour votre audit CanadaGAP. Les entreprises canadiennes peuvent aussi écrire à CA.Info.TSLC@kiwa-asi.com.

Accréditation et confiance

ASI Food Safety, LLC est accréditée par l'ANAB selon la norme ISO/IEC 17065 (ID 1222) pour le programme CanadaGAP, Version 11.0, offert par TSLC, qui figure dans la liste de CanadaGAP, ainsi que pour certains codes SQF de l'Edition 9.0, dont Primary Plant Production, en vertu de sa licence SQFI. Les certificats PrimusGFS sont délivrés par Kiwa BCS Öko-Garantie S. de R.L. de C.V., un organisme de certification approuvé par Azzule et accrédité par ema. La formation est offerte par ASI Training and Consulting, LLC, une société distincte de notre organisme de certification accrédité, ASI Food Safety, LLC, afin de prévenir les conflits d'intérêts; elle n'a aucune incidence sur les décisions de certification.